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Les prestations de services proposées par Genious Communications sont assujetties aux conditions générales suivantes, auxquelles le client déclare s’affilier sans restriction ni réserve dès qu'il adresse à Genious.net une commande de prestation de services.

La facture visualisée en ligne fait partie intégrante de ce contrat. Toute commande en ligne d'un produit ou service Genious.net implique l'approbation du présent contrat.

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions générales selon lesquelles Genious Communications met en faveur de son client ses produits et services disponibles sur le site web http://www.genious.net.

Le présent contrat est souscrit pour une période d'un an à compter de la date de la mise en ligne effective du service. Il est renouvelable de plein droit par période d'une année.

Le règlement de la redevance doit parvenir à Genious Communications au plus tard une semaine avant la fin de chaque date d'échéance.

Si toutes fois, le règlement ne parvient pas à Genious Communications avant la date d’échéance, ceci provoquera la rupture automatique de ce contrat.

Dans le cas d’un défaut de règlement ou d'un non-respect aux politiques d'utilisation, Genious Communications aura le droit de suspendre sur le champs et sans préavis le compte du client.

ARTICLE 2 : LES PRODUITS

L'espace client

Suite à la validation d'un produit, le client sera amené à remplir un formulaire lui permettant d'atteindre une interface personnalisée afin d'assurer l'administration des produits Genious Communications préalablement commandés sur le site web ( accès au noms de domaine, accès au tableau de bord , date d'expiration des produits, factures,...)

Hébergement WEB:

Genious Communications offre au client l'hébergement d'un nom de domaine ainsi que d'un espace disque associé, et ceux suite au règlement d'une location dont le coût dépends du produit pour lequel le client a opté.

Le client désignera son nom de domaine (adresse Web), du moment que celui-ci est disponible et qu'il respecte la charte de nommage suivant l'extension choisie.

Le client est libre de décider du contenu de son espace web, pour autant qu'il est conforme aux lois et règlements en vigueur dans son pays d'origine.

Il est notamment interdit de faire paraître toute forme de contenu associé directement ou indirectement :

• à des programmes piratés
• à un caractère raciste
• aux formats MP3 et dérivés soumis à un copyright
• aux jeux de hasard en ligne (casinos électroniques, etc.)
• aux logiciels peer to peer (Kazaa, eDonkey, etc.)
• à la pornographie
• à l'érotisme sous toutes ses formes
• à la pédophilie
• à des activités illégales
• à un réseau IRC et/ou IRC Bots

Genious Communications s'octroie le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu qu'il estimerait ne respectant pas les cahiers des charges en vigueur dans son pays d'origine.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client se doit de conserver une adresse email et une adresse postale valide. Les informations seront mises à jour à partir de l'espace client conçu à cet effet.

Le client se doit de contacter Genious Communications en cas de non renouvellement d'une prestation d'hébergement, en respectant un delai de 15 jours avant la date de renouvellement de la prestation. Dans le cas ou le client n'aura pas eu l'obligeance de prévenir avant cette date précise du renouvellement, la facture de la prestation lui sera due.

3.1 - Utilisation de scripts CGI/PHP/ASP :

Genious Communications procure des packs d'hébergement qui rendent possible l'utilisation de scripts CGI, ASP, PHP et d'autres programmes exécutables. Ces scripts se servent de beaucoup plus de ressources système en comparaison à de simples pages PHP, il en resultent donc certaines limitations au niveau de l'utilisation de ces fonctionnalités.

Les scripts doivent exploiter des ressources systèmes acceptables. Les scripts qui utilisent un très grand nombre de cycles de CPU et un très grand espace mémoire RAM devront être suspendus ou alors des frais additionnels pourront en conséquence s'appliquer.

Genious Communications s'impliquera au possible afin d'aviser les clients qui se servent des scripts usant d'un trop grand pourcentage de ressources système avant leur suspension.

Par contre, si les scripts engendrent des problèmes de taille aux autres clients ou que ceux-ci prennent un excès trop de ressources ils pourront être stoppés sans préavis.

Les scripts ne doivent sous aucun prétexte interférer avec la configuration du serveur ou le matériel. La mise en application de ce type de scripts pourra entraîner l'annulation directe du compte client sans remboursement.

L'utilisation de votre pack pour proposer des services de compteurs ou d'autres services CGI/ASP/PHP à un grand nombre d'utilisateurs est soumis à l'acceptation préalable de Genious Communications .

3.2 - Utilisation de PHP/MySQL :

L'utilisateur est informé que l'usage abusive ou incorrecte de MySQL et PHP (scripts en boucle.) peuvent causer le disfonctionnement du site sur un serveur mutualisé, et exposer le site concerné à une suspension sans aucun avis préalable afin d'assurer une meilleure qualité de service à la totalité des clients du serveur.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DE GENIOUS COMMUNICATIONS

4.1 - Contenu :

Genious Communications ne contrôle pas le contenu hébergé par ses clients, que ce soit à travers son compte d'hébergement ou les courriers qui lui seraient envoyés.

Genious Communications ne se voit en aucun cas résponsable du contenu diffusé par ses clients, à savoir:

• Tout type d'informations, d'images, de sons, de textes et de tout contenu multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur.
• De la violation des droits de propriété relatifs aux oeuvres publiées, en intégralité ou en partie sur le compte d'hébergement web du client.

4.2 - Accessibilité :

Genious Communications s'engage à pourvoir tout le soin nécessaires à la fourniture de prestations de services de qualité. GENIOUS COMMUNICATIONS s'engage à :

• Assurer l'accès au contenu via Internet 24h/24 et 7j/7 tous les jours de l'année. En cas d'obligation, GENIOUS COMMUNICATIONS se réserve le droit de suspendre le serveur pour procéder à une intervention technique afin d'en ajuster son fonctionnement. GENIOUS COMMUNICATIONS informera alors au préalable, dans la mesure du possible, le Client dans un délai raisonable en lui informant de la nature et durée l'intervention, pour que le Client puisse prendre ses dispositions.
• Intervenir rapidement en cas d'incident.

4.3 - Sécurité :

La responsabilité de Genious Communications ne saurait être engagée en cas d'intrusion frauduleuse sur le compte d'hébergement du client ou pour un piratage des boites email du client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par Genious Communications .

4.4 - Force majeure :

Genious Communications ne sera pas tenu responsable pour toute inexécution ou retard, lorsque le motif de l'inexécution serait due à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnue par la jurisprudence.

Les obligations nées du contrat présent pendant toute la durée de son existence est suspendu lors d'un cas de force majeure.

Néanmoins si le cas de force majeure se prolonge à une durée supérieur à 20 jours consécutifs, les deux parties auront la possibilité de résilier de plein droit le présent contrat .

ARTICLE 5 : RÉSILIATION

1. Pour tout retard ou défaut de paiement de la part du client provoque une suspension automatique du présent contrat. Le client peut résilier son contrat avant la date d'échéance en le signalant à Genious Communications par écrit. Cette résiliation n'entraîne aucun remboursement.
2. Chaque partie pourra mettre fin au contrat à la date d'anniversaire de sa prise d'effet par lettre sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.
3. Toute résiliation de contrat de serveur dédié doit se faire par mail et téléphone, 20 jours avant la date d'échéance, tout manquement à cette régle engendre le règlement des sommes dues à la date de renouvelllement.

ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les prix d'hébergement web et prestations proposés sont ceux mentionnés sur le site web http://www.genious.net.

Ce sont des Prix Hors Taxes et sont payables en Dirhams, Euros, et en Dollards. Le prix des prestations payées d'avance est garanti pour la période concernée.

Genious Communications se réserve le droit d'employer sans délai toute taxe nouvelle ou tout changement dans la valeur des taxes déjà existantes.

Seuls les tribunaux Marocains sont compétents pour résoudre les litiges éventuels.

Le présent contrat est souscrit pour une période d'un an à compter de la date de mise en ligne effective de votre prestation de service.

Il est renouvelable de plein droit par période d'une année. Le paiement de la redevance annuelle doit parvenir à Genious Communications au plus tard 48h avant chaque date d'échéance.

Tout retard ou défaut de règlement de la part du client entraînera une suspension automatique du présent contrat.

Dans le cas d'un défaut de réglement, d'un non-respect des politiques d'utilisation, Genious Communications aura le droit, sans aucun avis et sur le champs, de suspendre le compte du client en lui remboursant la balance non utilisée de son paiement.

En cas de non respect des politiques d'utilisation, le compte du client pourra être suspendu sans remboursement.