Article 1 : Définition
Genious Communications est une société à responsabilité limitée au capital de 70 000,00 Dhs, immatriculée au registre de commerce sous le N°28655, et dont le siège est situé au Boulevard Allal El Fassi, Opération Boustane 1, Immeuble E, Appt.6, Marrakech, spécialisé dans le domaine de l’internet et propose des prestations de services qui sont assujetties à certaines conditions générale.
La facture visualisée en ligne fait partie intégrante de ce contrat. Toute commande en ligne d’un produit ou service Genious.net implique l’approbation du présent contrat.
Article 2 : Identité Genious Communications
Adresse du siège : Bd Allal El Fassi – Opération Boustane1, Imm. E, N° 6, 40 000, Marrakech
Directeur général Hamza Aboulfeth
R.C 28655- Patente : 6709151 -I.F :06521385 - R.I.B: 00022 00133 0040050 74
E-mail : contact@genious.net
Site web: www.genious.net
Tél : 00 212 5 24 29 11 41
Fax : 00 212 5 24 29 11 42
Article 3 : Contrat
Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions générales selon lesquelles Genious Communications met en faveur de son client ses produits et services disponibles sur le site web www.genious.net
Toute nouvelle version des conditions générales entrera en vigueur dés sa publication sur le site de Genious Communications, elle sera applicable à toute prestation d’hébergement de site ou tout renouvellement effectué à sa publication.
Article 4 : Produits
Espace Client :
La société Genious Communications procède à l’hébergement du site internet du client suite à la réception du règlement de la première annuité, le contrat entre le client et la société est formé au moment de la validation du produit. Le client reçoit ses identifiants à l’adresse mail figurant sur le formulaire déjà rempli lors de la commande. Ces identifiants permettent d’administrer d’assurer l’administration des produits Genious Communications préalablement commandés sur le site (Accès au noms de domaine, accès aux tableaux de bord, date d’expiration des produits, Factures…..)
Hébergement Web:
Genious Communications offre au client l'hébergement d'un nom de domaine ainsi que d'un espace disque associé, et ceux suite au règlement d'une location dont le coût dépends du produit pour lequel le client a opté.
Le client désignera son nom de domaine (adresse Web), du moment que celui-ci est disponible et qu'il respecte la charte de nommage suivant l'extension choisie.
Le client est libre de décider du contenu de son espace web, pour autant qu'il est conforme aux lois et règlements en vigueur dans son pays d'origine.
Il est notamment interdit de faire paraître toute forme de contenu associé directement ou indirectement :
- à des programmes piratés
- à un caractère raciste
- aux formats MP3 et dérivés soumis à un copyright
- aux jeux de hasard en ligne (casinos électroniques, etc.)
- aux logiciels peer to peer (Kazaa, eDonkey, etc.)
- à la pornographie
- à l'érotisme sous toutes ses formes
- à la pédophilie
- à des activités illégales
- à un réseau IRC et/ou IRC Bots
Genious Communications s'octroie le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu qu'il estimerait ne respectant pas les cahiers des charges en vigueur dans son pays d'origine.
Article 5: Renouvellement d’un service souscrit
Lors du renouvellement, Genious Communications envoie à ses clients des rappels par le biais de trois mails successifs, le coût de l’hébergement et des services est à régler par avance avant le début de la prochaine échéance faisant l’objet de la facture.
Tout retard de paiement à l’échéance entraine la suspension de services suite à nos rappels.
Cette notification est faite exclusivement par e-mail, et est adressée au contact de facturation (adresse e-mail à tenir à jour, sous la responsabilité du Client).
Article 6: Résiliation
Le Client pourra résilier le Contrat le liant à Genious Communications à tout moment en respectant un préavis de 30 (trente) jours en le signalant à Genious Communications par écrit et à condition que les sommes éventuellement dues par lui à Genious Communications, échues ou à échoir, aient été préalablement payées. Cette résiliation n'entraînera aucun remboursement.
Article 7: Moyens et support technique
Genious Communication fournit la puissance informatique, la disponibilité de l’équipe d’exploitation permet à notre société d’offrir à ses clients une réactivité très élevée et de répondre aux plus grand nombre des demandes des clients via des solutions adaptées. La société Genious communications met à disposition un support technique disponible par téléphone et e-mail.
Par mail sur support@genious.net et par téléphone au 05 24 29 11 41 du lundi au vendredi
Article 8: Obligation et responsabilité du client
A l’ouverture d’un compte, le client se doit de conserver une adresse mail et une adresse postale valide, Genious Communications communique au client par Email les codes et mots de passe qui permettent l’exploitation du serveur. Ces données sont confidentielles. Les informations seront mises à jour à partir de l’espace client conçu à cet effet.
Le client se doit de contacter Genious Communications en cas de non renouvellement d'une prestation d'hébergement, en respectant un delai de 15 jours avant la date de renouvellement de la prestation. Dans le cas ou le client n'aura pas eu l'obligeance de prévenir avant cette date précise du renouvellement, la facture de la prestation lui sera due.
1 - Utilisation de scripts CGI/PHP/ASP :
Genious Communications procure des packs d'hébergement qui rendent possible l'utilisation de scripts CGI, ASP, PHP et d'autres programmes exécutables. Ces scripts se servent de beaucoup plus de ressources système en comparaison à de simples pages PHP, il en resultent donc certaines limitations au niveau de l'utilisation de ces fonctionnalités.
Les scripts doivent exploiter des ressources systèmes acceptables. Les scripts qui utilisent un très grand nombre de cycles de CPU et un très grand espace mémoire RAM devront être suspendus ou alors des frais additionnels pourront en conséquence s'appliquer.
Genious Communications s'impliquera au possible afin d'aviser les clients qui se servent des scripts usant d'un trop grand pourcentage de ressources système avant leur suspension.
Par contre, si les scripts engendrent des problèmes de taille aux autres clients ou que ceux-ci prennent un excès trop de ressources ils pourront être stoppés sans préavis.
Les scripts ne doivent sous aucun prétexte interférer avec la configuration du serveur ou le matériel. La mise en application de ce type de scripts pourra entraîner l'annulation directe du compte client sans remboursement.
L'utilisation de votre pack pour proposer des services de compteurs ou d'autres services CGI/ASP/PHP à un grand nombre d'utilisateurs est soumis à l'acceptation préalable de Genious Communications .
2 - Utilisation de PHP/MySQL :
L'utilisateur est informé que l'usage abusive ou incorrecte de MySQL et PHP (scripts en boucle.) peuvent causer le disfonctionnement du site sur un serveur mutualisé, et exposer le site concerné à une suspension sans aucun avis préalable afin d'assurer une meilleure qualité de service à la totalité des clients du serveur.
Article 9: Responsabilité de Genious Communications
1 - Contenu :
Genious Communications ne contrôle pas le contenu hébergé par ses clients, que ce soit à travers son compte d'hébergement ou les courriers qui lui seraient envoyés.
Genious Communications ne se voit en aucun cas résponsable du contenu diffusé par ses clients, à savoir:
- Tout type d'informations, d'images, de sons, de textes et de tout contenu multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur.
- De la violation des droits de propriété relatifs aux oeuvres publiées, en intégralité ou en partie sur le compte d'hébergement web du client.
2 - Accessibilité :
Genious Communications s'engage à pourvoir tout le soin nécessaires à la fourniture de prestations de services de qualité. GENIOUS COMMUNICATIONS s'engage à :
- Assurer l'accès au contenu via Internet 24h/24 et 7j/7 tous les jours de l'année. En cas d'obligation, GENIOUS COMMUNICATIONS se réserve le droit de suspendre le serveur pour procéder à une intervention technique afin d'en ajuster son fonctionnement. GENIOUS COMMUNICATIONS informera alors au préalable, dans la mesure du possible, le Client dans un délai raisonable en lui informant de la nature et durée l'intervention, pour que le Client puisse prendre ses dispositions.
- Intervenir rapidement en cas d'incident.
3 - Sécurité :
La responsabilité de Genious Communications ne saurait être engagée en cas d'intrusion frauduleuse sur le compte d'hébergement du client ou pour un piratage des boites email du client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par Genious Communications .
4 - Force majeure :
Genious Communications ne sera pas tenu responsable pour toute inexécution ou retard, lorsque le motif de l'inexécution serait due à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnue par la jurisprudence.
Les obligations nées du contrat présent pendant toute la durée de son existence est suspendu lors d'un cas de force majeure.
Néanmoins si le cas de force majeure se prolonge à une durée supérieur à 20 jours consécutifs, les deux parties auront la possibilité de résilier de plein droit le présent contrat .
Article 10: Attribution de compétence
Les prix d'hébergement web et prestations proposés sont ceux mentionnés sur le site web http://www.genious.net.
Ce sont des Prix Hors Taxes et sont payables en Dirhams, Euros, et en Dollards. Le prix des prestations payées d'avance est garanti pour la période concernée.
Genious Communications se réserve le droit d'employer sans délai toute taxe nouvelle ou tout changement dans la valeur des taxes déjà existantes.
Seuls les tribunaux Marocains sont compétents pour résoudre les litiges éventuels.
Le présent contrat est souscrit pour une période d'un an à compter de la date de mise en ligne effective de votre prestation de service.
Il est renouvelable de plein droit par période d'une année. Le paiement de la redevance annuelle doit parvenir à Genious Communications au plus tard 48h avant chaque date d'échéance.
Tout retard ou défaut de règlement de la part du client entraînera une suspension automatique du présent contrat.
Dans le cas d'un défaut de réglement, d'un non-respect des politiques d'utilisation, Genious Communications aura le droit, sans aucun avis et sur le champs, de suspendre le compte du client en lui remboursant la balance non utilisée de son paiement.
En cas de non respect des politiques d'utilisation, le compte du client pourra être suspendu sans remboursement.
